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Régime des utilisateurs et des responsabilités

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Politique de lien et clauses de non-responsabilité

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DAVINIA DECORACIÓN SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice aux utilisateurs de son site Web, qui pourrait découler de la navigation sur son site Web. Par conséquent, DAVINIA DECORACIÓN SL n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en raison de la navigation sur Internet.

Modifications

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Actions judiciaires, législation applicable et juridiction

DAVINIA DECORACIÓN SL se réserve également le droit d’engager des actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées pour une utilisation inappropriée de son site Web et de son contenu, ou pour le non-respect de ces conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire, en respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. DAVINIA DECORACIÓN SL est domiciliée à MADRID, Espagne.

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